Ruptures des contrats d'apprentissage : les conditions de travail sur la sellette

Consacrée aux causes des ruptures de contrat d'apprentissage, la note d'analyse n° 63 publiée par la Dares ^{[ 1 ]}Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. révèle qu'environ 36 % des jeunes engagés dans un cycle de formation de niveau CAP à bac+2 en 2018 ont rompu au moins un contrat d'apprentissage au cours de la première année et demie. L'étude identifie plusieurs facteurs contribuant aux ruptures, notamment l'âge de l'apprenti, l'accompagnement des parents, les conditions de travail et la taille de l'entreprise employeuse. L'accent est mis sur l'importance de l'accompagnement des parents et souligne les difficultés rencontrées par les apprentis dans les petites entreprises, notamment dans l'hébergement-restauration. L'analyse des motivations des ruptures en milieu d'apprentissage révèle que le principal motif de rupture relève de problèmes liés à l'employeur ou au poste occupé. Un changement d'employeur améliore souvent la situation.

Conditions de travail

Si le taux de rupture diminue avec le niveau de formation, il reste cependant très élevé tous niveaux confondus avec environ trois contrats d'apprentissage commencés en 2018 sur 10 qui sont rompus avant la date convenue. La note le souligne, « rompre n'est pas forcément synonyme d'abandon » : au 1er mars 2020, 11% des jeunes ayant connu une rupture étaient de nouveau en contrat d'apprentissage, avec une amélioration de la situation directement liée à l'évolution des conditions de travail. Selon l'étude Dares, ce sont bien ces dernières (mauvaise ambiance, mésentente avec le maître d'apprentissage, intérêt des missions et cohérence avec le diplôme préparé, réalité de la dimension apprentissage, ...), qui sont le premier facteur de rupture : « à caractéristiques équivalentes, les jeunes mécontents de l'ambiance de travail ont 187 % plus de risques de rompre leur contrat. »

Soutien familial

Il apparaît également que l'intérêt pour le métier ou la modalité apprentissage n'a que peu d'impact sur le risque de rupture. Cependant, il s'amoindrit (- 8 points) lorsque les parents s'impliquent dans le choix de l'apprentissage et la recherche d'un employeur. L'origine sociale ou le rapport à l'emploi des parents est également un facteur discriminant.

Le taux de rupture est plus élevé dans les petites entreprises et dans le secteur de l'hôtellerie-restauration (55 %), suivi à égalité par les industries alimentaires et les activités de coiffure/soins de beauté (44 %). Les freins périphériques non directement liés à l'apprentissage (logement, trajet, santé, ...) ont aussi leur importance pour 18 % des apprentis.

Les règles en vigueur

Sans apporter de précision quantitative sur l'impact de l'évolution, la note de la Dares précise que la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, a assoupli les règles de rupture pour les contrats conclus à partir de 2019. Licenciement et démission ne sont désormais plus sujets à passage devant le Conseil des prud'hommes. Il revient au CFA d'aider l'apprenti à trouver un nouvel employeur et à lui permettre de poursuivre la formation théorique pendant six mois. L'étude révèle que cette possibilité est cependant délaissée d'une majorité de jeunes : « parmi ceux qui ont rompu un contrat entre le mi-2019 et le 1er mars 2020 et n'en ont pas retrouvé à cette date, 81 % déclarent avoir quitté leur CFA immédiatement après la rupture. »

• Quelles causes aux ruptures des contrats d'apprentissage ? Dares Analyses n° 63, 8 p., octobre 2024 :
  dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quelles-causes-aux-ruptures-des-contrats-dapprentissage